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1 bulletin du casier judiciaire
Dictionnaire de droit français-russe > bulletin du casier judiciaire
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2 bulletin du casier judiciaire
Французско-русский универсальный словарь > bulletin du casier judiciaire
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3 bulletin
m1) бюллетень ( избирательный)2) квитанция•- bulletin blanc
- bulletin du casier judiciaire
- bulletin des commissions
- bulletin de contrôle
- bulletin de décès
- bulletin de dépôt
- bulletin d'expédition
- bulletin d'impôt
- bulletin de livraison
- bulletin de naissance
- bulletin nul
- bulletin de paye
- bulletin de salaire
- bulletin de santé
- bulletin de sortie de prison
- bulletin de souscription
- bulletin de subdivision
- bulletin taché
- bulletin de transit
- bulletin de transport
- bulletin de travail
- bulletin de versement
- bulletin de vote
См. также в других словарях:
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CASIER JUDICIAIRE — Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le… … Encyclopédie Universelle
Casier judiciaire en France — En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du … Wikipédia en Français
bulletin — [ byltɛ̃ ] n. m. • 1532; a. fr. bulette, de bulle « sceau », avec infl. de l it. bollettino 1 ♦ Information émanant d une autorité, d une administration, et communiquée au public. ⇒ communiqué. Bulletin météorologique. Bulletin d état civil,… … Encyclopédie Universelle
casier — [ kazje ] n. m. • 1765; de case 1 ♦ Nasse pour prendre les gros crustacés. Casiers à homards, à langoustes. 2 ♦ (1814) Ensemble de cases, de compartiments formant meuble. Casier à livres, à disques, à bouteilles. 3 ♦ Fig. CASIER JUDICIAIRE :… … Encyclopédie Universelle
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